ALEX N ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison ou le retrait des produits commandés.
L’inexécution du contrat ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client professionnel.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Délais et organisation de la livraison
La date de livraison est indiquée sur la commande. Certains produits spécifiques peuvent amener la date de livraison à être modifiée en fonction du transporteur. En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs, la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons sans surcoût pour le client.
En cas d'allongement prévisible du délai figurant dans la commande, ALEX N s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de dépassement de plus de quinze (15) jours de la date mentionnée dans la commande hors cas de force majeure, le client peut annuler tout ou partie de sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique « Mon Compte ».
Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14 jours) suivant la réception de la demande d’annulation.
Zones et modalités de livraison
Les livraisons à domicile s'effectuent par transporteur exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco.
Certains produits ne peuvent cependant faire l’objet d’une livraison sur certaines zones, ceci figurera sur la fiche descriptive du produit.
Dans le cas d’une livraison à domicile, celle-ci s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous (à la demi-journée), le client s'engage à être présent. Il recevra un message, sur l’adresse et/ou numéro de contact renseigné, du transporteur avant la livraison avec une possibilité de modification de la date. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé.
Lors de la livraison, le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Réception des produits
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis abîmé (ouvert, avec un coup, etc.), produits manquants ou détériorés…, le client refusera le colis ou portera toutes réserves correspondantes avec indication des observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage, état du colis etc.) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable.
En cas de réserves et refus de livraison, vous devez avertir le service relation client. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Impossibilité de livrer
L'impossibilité de livrer le client de son fait (non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...) ou en cas de réserve à la réception entraîne l’annulation immédiate et le remboursement de la commande.
4 – VENTE A DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Principe
L'article L.221-18 du Code de la consommation énonce qu’un consommateur, tel qu’il est défini à l’article liminaire du Code de la consommation, dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Dans ce cas, le Client (consommateur) doit notifier à ALEX N sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type (mise en ligne d’un formulaire type à prévoir), ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
ALEX N adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (ex : email).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.